Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des produits et services numériques proposés par le Vendeur (article 2) sur le site optimisationbusiness.com (le « Site »), notamment le produit « Notion Start+ », à toute personne effectuant un achat (le « Client »).
Elles s'appliquent aux Clients consommateurs comme aux Clients professionnels. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel employant cinq (5) salariés au plus et souscrivant un contrat n'entrant pas dans le champ de son activité principale bénéficie des mêmes protections que le consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat. Les CGV sont rédigées en langue française.

Article 2 — Identité du Vendeur
Le Site est édité par Miller Marion, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Optimisation Business » (Optimisation Business Service).
– Adresse : 197 Route d'Hardouville, 76570 Mesnil-Panneville, France
– SIREN : 920 167 475
– Email : marion.trevet@optimisationbusiness.com — Téléphone : 06 82 93 73 76
– TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Hébergeur du Site : Systeme.io — ITACWT LTD, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
Nom de domaine enregistré auprès d'OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Produits et services

Le Vendeur propose :
– Notion Start+ – DIY (297 €) : un espace de travail Notion (« QG ») clé en main à dupliquer, accompagné de tutoriels vidéo de prise en main, de 10 jours de support et de bonus (extension Save to Notion, Notion Calendar, FAQ vidéo évolutive accessible à vie).
– Notion Start+ – Premium (799 €) : l'ensemble de l'offre DIY, complété de 3 heures de formation individuelle en visioconférence, de 3 séances de suivi d'une heure à planifier sur 3 mois, et d'un support prioritaire. La réservation du premier créneau de formation s'effectue automatiquement au moment de l'achat.
– Coaching Notion à la carte (100 €/heure) : réservé aux Clients ayant déjà acquis une offre Notion Start+.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur la page de vente correspondante.

Prérequis technique : l'affichage de certains graphiques et tableaux de bord nécessite un abonnement « Notion Plus » (environ 9,50 €/mois), souscrit par le Client directement auprès de Notion et restant à sa charge. Notion Start+ est conçu pour une utilisation individuelle (entrepreneur solo, freelance), non en équipe.

Article 4 — Commande
La commande s'effectue en ligne sur le Site (sélection de l'offre, vérification du récapitulatif, paiement). Le bouton de validation est assorti de la mention « commande avec obligation de paiement » (ou formule équivalente) ; cliquer sur ce bouton vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV. Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par voie électronique.

Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (les prix sont nets de taxe). Le prix ne comprend pas l'abonnement Notion Plus (article 3), à la charge du Client.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé intégré au Site. L'accès au produit est ouvert après encaissement.

Article 6 — Livraison et exécution
Notion Start+ est un contenu numérique fourni sur support immatériel. L'accès (lien de duplication du template et contenus de formation) est délivré immédiatement après la validation du paiement, par voie électronique. Pour l'offre Premium, le Client réserve son premier créneau de formation lors de l'achat ; les séances sont réalisées en visioconférence, y compris de manière différée par rapport à la date d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur — ainsi que le Client professionnel assimilé (article 1) — dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

7.2 Contenu numérique — renonciation (offre DIY et partie « template » de l'offre Premium). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renonciation expresse de sa part. Au moment de la commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate (ouverture de l'accès avant la fin du délai de 14 jours) et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de cette exécution.

7.3 Prestations de services (offre Premium). Les prestations de formation et de suivi de l'offre Premium, réalisées sur une période de trois (3) mois, ne sont pas intégralement exécutées dans le délai de 14 jours ; le Client conserve son droit de rétractation pour la part des prestations non encore réalisées. Si, à sa demande expresse, l'exécution a débuté pendant le délai, le Client est redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies.

7.4 Fonctionnalité de rétractation en ligne. Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client peut l'exercer directement en ligne via la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible [à préciser : emplacement], conformément aux articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation.

7.5 Remboursement. En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il en est informé, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 — Remboursement hors rétractation ; non-changement d'offre
Sous réserve de l'article 7, et compte tenu de la nature du produit (contenu numérique dupliqué immédiatement accessible), aucune demande de remboursement ne pourra être satisfaite. Le passage de l'offre DIY à l'offre Premium n'est pas possible après l'achat.

Article 9 — Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, y compris pour les contenus numériques) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Propriété intellectuelle
Le produit Notion Start+, son architecture, ses contenus, tutoriels et éléments graphiques demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute revente, partage, mise à disposition, reproduction ou duplication au profit d'un tiers est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur fournit un outil et un accompagnement ; la mise en œuvre et les résultats dépendent de l'usage qu'en fait le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du fonctionnement de l'outil Notion (service tiers) ni des conséquences d'une mauvaise utilisation par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 12 — Données personnelles
Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, la durée de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité, distincte des présentes CGV, accessible à l'adresse : https://www.optimisationbusiness.com/legal-pages

Article 13 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à : marion.trevet@optimisationbusiness.com

Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (articles 13 et 14), les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.

Article 16 — Dispositions diverses
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres. Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, lorsque ce droit s'applique.)
À l'attention de Miller Marion (EI), 197 Route d'Hardouville, 76570 Mesnil-Panneville — marion.trevet@optimisationbusiness.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : …
– Nom du (des) client(s) : …
– Adresse du (des) client(s) : …
– Date : …
– Signature (uniquement en cas de notification papier) : …